Plaidoyer pour une sécurité sociale universelle

En préalable, il convient de préciser que la sécurité sociale, comme beaucoup le pensent, ce n’est pas seulement l’assurance maladie, la sécurité sociale c’est l’ensemble des textes législatifs, des systèmes, des organismes et institutions qui gèrent ce que l’on appelle les « risques » : la maladie, la retraite, les allocations familiales, les accidents du travail et depuis peu l’autonomie et la dépendance ainsi que tous les services sociaux rattachés à chacun de ses risques.

La gestion de ces différents risques est assuré par des caisses de nombreux régimes : le plus important, le régime général auquel sont affiliés tous les salariés du commerce et de l’industrie, le régime des fonctionnaires , lui-même divisé en « sous-régimes : fonctionnaires d’état , agents territoriaux, militaires, éducation nationale , hospitaliers …, des régimes de non-salariés : commerçants artisans, agricole, une trentaine de régime spéciaux : professions libérales et les plus connus ceux de la SNCF et EDF/GDF …

Je ne traiterais ici que du risque "retraite", d’abord parce que c’est celui que je connais le mieux ( 43 ans d’activité dans une caisse de retraite du RG ) et parce que la problématique est identique pour tous les risques .

Tous nos régimes de retraite sont en danger de mort, les raisons sont multiples, mais le responsable est le même : LE CAPITALISME et sa soif inextinguible de rentabilité et de profits. Les régimes de salariés sont victimes entre autre du chômage, des bas salaires, des exonérations de cotisations, de la désindustrialisation et des délocalisations, des charges indues …les régimes de non-salariés sont victimes de l’urbanisation forcée, de la disparition des petites exploitations agricoles, artisanales ou commerciales au profit des grands groupes agro-alimentaires ou commerciaux.

Le constat est terrible et tragique, en moins de 70 ans, le capitalisme et ses représentants politiques ont réussi malgré les luttes à réduire à une peau de chagrin la grande œuvre construite par LE CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE, sous l’impulsion du ministre communiste AMBROISE CROIZAT et le haut fonctionnaire progressiste PIERRE LAROQUE que l’on considère avec juste raison comme les pères fondateurs de notre sécurité sociale.

Rappelons la grande ambition du CNR qui peut se résumer en quatre mots clés ( voir page 94 du livre de MICHEL ÉTIEVENT : « AMBROISE CROIZAT ou l’invention sociale ») :

• UNICITÉ : une institution UNIQUE , obligatoire couvrira désormais l’ensemble des domaines de la protection sociale , l’ambition est d’assurer le bien être de tous , de la naissance à la mort …
• UNIVERSALITÉ : la couverture est étendue A TOUS LES CITOYENS avec la volonté de généraliser le système à court terme …
• SOLIDARITÉ : c’est la pierre angulaire du système : solidarité inter-générations , solidarité actif/inactifs, malades /bien portants , le tout financé par les richesses crées dans les entreprises …
• DEMOCRATIE : …une gestion par les intéressés eux-mêmes …

En raison de l’opposition des forces conservatrices et de la résistance de certaines catégories professionnelles de non-salariés et même il faut le reconnaître de certains syndicalistes CGT attachés à leurs régimes spéciaux, ce généreux et ambitieux programme s’est « limité » à ce qui était déjà une conquête extraordinaire et à une tâche colossale, la mise en place du RÉGIME GÉNÉRAL .

Aux côtés du régime général , ceux qui avaient refusé de l’intégrer - agriculteurs, commerçants, artisans obtinrent la création de régimes professionnels avec une organisation calquée sur celle du régime général.

L’ universalité mise en échec par la réaction, les militants CGT des grandes entreprises publiques appuyés par les ministres communistes, notamment FRANCOIS BILLOUX et MARCEL PAUL, créèrent ou renforcèrent des régimes spéciaux, pour en faire surtout dans le domaine de la retraite, des exemples à suivre, en quelques sortes des régimes « pilotes » sur lesquels grâce aux luttes, à la puissance du PCF (30% aux élections) et de la CGT ( 5 millions d’adhérents) les autres régimes devaient progressivement s’aligner .

Il serait trop facile et déplacé aujourd’hui de jouer les donneurs de leçons et de critiquer cette stratégie qui a échoué, puisque c’est l’inverse qui est entrain de se produire : ce sont les régimes spéciaux qui sont progressivement alignés par le bas sur le régime général, lui-même mis à mal par d’incessantes attaques qui visent à réduire le niveau des prestations et restreindre les droits d’accès .
IL faut néanmoins tirer la leçon de cet échec, et notamment que l’heure n’est plus à la défense de son pré carré mais « AU TOUS ENSEMBLE … »

Force est de constater, certes amèrement, mais c’est une réalité, que nous avons pour l’instant perdu la bataille pour préserver nos régimes de retraite, ainsi que la bataille des idées, puisque les sondages le démontrent ainsi que les faibles mobilisations : la majorité de nos concitoyens sont d’accord pour que les conditions d’ouverture des droits à la retraite soient identiques pour TOUS : conditions d’âge, durée de cotisations et mode de calcul. Le pouvoir et le MEDEF le savent bien, et jouant sur la division ont mis au point une tactique pour mettre en place UN SYSTEME DE RETRAITE UNIVERSEL ( en attendant de « traiter à l’identique les autres risques) en commençant par s’attaquer au régime général en limitant et durcissant les conditions d’accès, en abaissant le niveau des retraites, puis en alignant progressivement tous les autres régimes sur le régime général : contrairement au CNR qui voulait créer une SÉCURITE SOCIALE UNIVERSELLE assurant une protection sociale de haut niveau, c’est une COUVERTURE SOCIALE UNIVERSELLE A MINIMA qui nous est imposée.

La démonstration me semble limpide, à peu tous près tous les 5 ans le régime général subit « une réforme « rétrograde, et dans la foulée le pouvoir aligne la législation retraite des autres régimes sur celle du RG, il en a été ainsi pour les régimes de fonctionnaires, du régime spécial de la SNCF, du régime des artisans qui a fusionné avec celui des commerçants pour créer le RSI.

Dans le même temps nous assistons à une étatisation rampante du régime général, puisque c’est le parlement sur proposition du gouvernement qui vote limite et contrôle le budget des caisses, c’est le gouvernement qui décide seul de l’utilisation des cotisations des assurés ; les conseils d’administration des caisses ne sont que des chambres d’enregistrement et leur vote négatif sur la réforme des retraites sont ignorés. Le MEDEF a depuis longtemps affiché ses objectifs : une retraite minimum pour tous et une couverture complémentaire gérée par les banques et les assurances privées et avec la complicité des pouvoirs successifs de droite comme faussement de gauche, cet objectif est en passe d’être atteint, encore une ou deux réforme, et on y sera.

La croisée des chemins

Nous sommes donc à la croisée des chemins : ou le pouvoir et le patronat nous imposent LEUR COUVERTURE SOCIALE UNIVERSELLE A MINIMA ou les travailleurs, les masses, se mettent en mouvement pour imposer la création D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE UNIVERSELLE gérée par eux-mêmes.

J’entends déjà les camarades syndicalistes des entreprises publiques ou de fonctionnaires s’exclamer : « nous supprimer nos régimes spécifiques, en réponse je les appelle à sortir de leur positionnement corporatiste qui les a isolés et a facilité la tâche du pouvoir et je leur dis : vous n’avez pas réussi à endiguer les attaques contre vos régimes de retraite, pour certains vous n’avez pas réussi à empêcher la privatisation de vos entreprises, alors pensez-vous sincèrement que vous allez pouvoir empêcher le démantèlement de vos régimes de retraite et leur rattachement forcé au régime général, étant donné que vous ne pourrez pas compter avec une solidarité et un appui dans les luttes des travailleurs du privé ?

Ne vaut-il pas mieux devancer le capitalisme en revendiquant UNE SÉCURITÉ SOCIALE UNIVERSELLE avec un alignement par le haut sur les régimes les plus progressistes ? Ne serait ce pas plus efficace que de rester sur le défensive en participant à des négociations sur une Xe réforme sur des thèmes choisis par le patronat ?

À un moment, la CGT a semblé prendre conscience de ce qui se trame en proposant la création d’une maison commune des régimes de retraite, seulement l’un des objectifs ne peut que nous rendre méfiants : selon la confédération il s’agirait de garantir un socle commun des droits dans l’ensemble des régimes ; ne s’agit-il pas de ce minimum de retraite pour tous, cher au MEDEF ? Ce n est pas seulement la construction d’un socle commun qui est à l’ordre du jour, mais c’est la refondation de tout notre système de retraite pour en faire le bien commun de tous ceux qui vivent de leur travail quel qu’il soit !!!

Bien sûr construire UNE SÉCURITÉ SOCIALE UNIVERSELLE ne peut être imposée « par le haut », que ce haut soit politique ou syndical, cela suppose un large et profond débat avec tous les concernés, il conviendra également de prendre en compte les acquis, les particularités ; la mise en place pourrait être par exemple progressive : les assurés ou personnels concernés pourraient choisir entre conserver leur ancien régime ou adhérer au nouveau. À noter que les obstacles purement techniques concernant cette mise en place de l’universalité peuvent être facilement réglés : les CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RÉGIME GÉNÉRAL, depuis 1978 gèrent déjà la quasi-totalité des prestations familiales des autres régimes y compris celui des fonctionnaires depuis 2005, les services CARSAT calculent des retraites en application de conventions internationales signées avec une cinquantaine de pays, alors on peut affirmer que le personnel des organismes de sécurité sociale quelque soit le régime où il est actuellement affecté pourra facilement s’adapter à une nouvelle organisation découlant de la fusion de ses régimes.

De plus pourquoi ne réussirions nous pas à construire ce que le CNR a su faire dans un contexte économique et social encore plus difficile, au sortir d’une guerre de 5 ans, dans une France en ruines ?

EXIGER de nos jours, en pleine crise systémique du capitalisme, la création d’UNE SÉCURITÉ SOCIALE UNIVERSELLE est un mot d’ordre fédérateur qui remet en cause ce système, il permet la mobilisation et la mise en mouvement, côte à côte de couches sociales qui jusqu’à ce jour ne se préoccupent pas de l’autre et critiquent même parfois le « tous ensemble », car qui peut-être contre LA SÉCURITÉ SOCIALE UNIVERSELLE ?

• - Les salariés du régime général qui savent que plus il y a d’assurés qui cotisent, plus leur système par répartition se trouvera renforcé ?
• - Les agriculteurs, commerçants, artisans, qui perçoivent des retraites de misère et dont les cotisations ne représentent que 25 % des dépenses de leur régime de retraite qui ne survit que grâce à la compensation inter-régimes, essentiellement celle du régime général ?
• - Les professions libérales qui paient des cotisations exorbitantes pour se payer une retraite ?
• - Et même les salariés des entreprises publiques qui bénéficient encore d’un régime spécifique de retraite qui voient celui-ci de plus en plus menacé et qu’ils n’arrivent plus à défendre ?

La création d’ une sécurité sociale universelle concerne donc tous les travailleurs quel que soit leur statut …

De plus cette sécurité sociale universelle géré par ses bénéficiaires apporterait la preuve que la gestion d’un budget aussi élevé que celui de l’état peut échapper au capital et ses représentants du pouvoir, il s‘agirait en quelque sorte de ce que nous souhaitons mettre en place, une appropriation sociale qui pourrait servir d’exemple dans d’autres secteurs : les services publics, l’énergie, le secteur financier , les transports , les grandes entreprises, etc …

Il ne s’agit donc pas seulement d’une simple revendication visant à améliorer les conditions de vie des travailleurs, ce qui ne serait déjà pas si mal en ces temps difficiles, mais également d’une remise en cause du système capitaliste lui-même et d’une pierre supplémentaire pour construire la route vers le communisme autogestionnaire.

Je sais que ma contribution risque de heurter des camarades, bousculer des certitudes, prendre à rebrousse poil ceux qui au nom de la défense des acquis refusent de voir que le monde et donc le capitalisme à changé et doit donc être combattu autrement, mais je n’ai pas la prétention de penser que mon analyse est exhaustive, et qu’en quelques lignes on peu faire des propositions recouvrant l’ensemble de la problématique et qui permettent de sauver notre système de protection sociale, mais il faut bien un début, alors continuons le débat …