La France abandonne son indice de durabilité sur les smartphones et tablettes

L’indice de durabilité des smartphones et tablettes, prévu initialement par le ministère de la Transition écologique pour enrichir l’indice de réparabilité avec des éléments portant sur la durée de vie et la fiabilité des appareils, ne verra finalement pas le jour. C’est ce qu’indiquent les autorités françaises dans une lettre envoyée le 5 février à la Commission Européenne. L’État français affirme s’engager à ne pas mettre en œuvre cet indice “afin de tenir compte des préoccupations de la Commission en termes de bon fonctionnement du marché intérieur”.

La Commission avait rendu, en octobre 2023, un “avis circonstancié” défavorable sur le sujet. En cause, la compétition avec l’étiquette énergétique qui doit être mise en place en juin 2025 à l’échelle de l’Europe pour ces appareils. Selon la Commission, l’indice de durabilité français aurait pour conséquence de présenter aux consommateurs “deux indicateurs de réparabilité des smartphones différents” avec “des paramètres similaires mais qui les calculeront différemment”.

Le prix des pièces détachées absent de l’étiquette énergétique

Pour le ministère de la Transition écologique l’indice de durabilité constitue “un outil différent et complémentaire du futur étiquetage énergétique des smartphones et tablettes” du fait “de la nature et de la lisibilité de l’information apportée” et “du spectre élargi des critères contenus dans l’indice de durabilité”. Malgré tout, il a confirmé auprès de nos confrères du Monde abandonner l’indice de durabilité pour les smartphones et tablettes.

L’étiquette énergétique européenne reste moins ambitieuse que l’indice de durabilité français sur plusieurs points. L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) déplore l’absence de prise en compte du prix des pièces détachées. HOP craint que des marques puissent “obtenir de bons indices de réparabilité alors que la réparation est dans les faits inaccessibles financièrement”. Au total, seulement 5 critères sur 22 de l’indice de durabilité se retrouvent dans l’étiquette énergie, selon HOP.

Les impacts de la fabrication moins visibles

L’association regrette aussi le fait que l’étiquette énergétique n’agrège pas les informations au sein d’une seule et même note comme le fait l’indice de durabilité. “Dans l’étiquette énergie, la note à propos de l’efficacité énergétique prend le plus de place alors que près de 80% de l’impact des produits numériques proviennent de leur fabrication et non de leur utilisation”, appuie Flavie Vonderscher, chargée de plaidoyer de HOP, auprès de Novethic. Des impacts détaillés dans un rapport de l’ADEME que Novethic a résumé dans une infographie.

Etiquetage énergétique pour les smartphones et tablettes prévu par le règlement européen. Celui-ci met en avant l’efficacité énergétique. Les notes sur la réparabilité ou encore la fiabilité sont placées en-dessous, en plus petit.

Étiquetage énergétique des smartphones et tablettes prévu par le règlement européen.

L’indice de durabilité devrait être mis en place en France en 2024 pour les lave-linges et téléviseurs. L’Union Européenne planche toutefois sur un élargissement de l’étiquette énergétique à d’autres catégories de produits ce qui pourrait remettre en cause les indices de durabilité et de réparabilité français. L’étiquette énergétique en préparation pour les téléviseurs est par exemple prévue pour 2026.

“Nous nous battons pour que le prix des pièces détachées soit pris en compte dans les futures étiquettes énergétiques”, explique Flavie Vonderscher. Le projet de directive sur le droit à la réparation, validée par le Parlement européen et le Conseil début février, amène plusieurs avancées mais reste flou sur la question du prix des pièces détachées, mentionnant seulement le besoin d’un “prix raisonnable”.